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Droit des Français à être bien gouvernés. // Une contribution d’Alexandre Malafaye, président du think tank Synopia

changer21Synopia, think tank indépendant et citoyen, vient de lancer un appel pour le droit des Français à être bien gouvernés. Cet appel, signé par 24 personnalités, explique pourquoi la France ne se réforme plus, et présente huit propositions destinées à réparer le « logiciel » politique du pays afin de restaurer le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple.

Le texte de l’appel est juste en dessous, pour le signer, il vous suffit de cliquer sur le titre.

APPEL EN FAVEUR DU DROIT DES FRANCAIS À ÊTRE BIEN GOUVERNÉS

La France est un pays formidable. Son histoire est glorieuse. Ses territoires, ses ressources
et ses atouts sont suffisants pour assurer une prospérité durable à ses concitoyens. Elle
se voit toujours un avenir en propre. Les événements dramatiques du mois de janvier 2015 rappellent et confirment que le peuple français est capable de s’unir et de se mobiliser lorsqu’il se sent atteint dans ses valeurs essentielles. Mais le système politique de notre pays n’est plus à la hauteur des défis auxquels la France est confrontée, de nombreux indicateurs en attestent, conduisant ainsi, lentement mais sûrement, la France au désastre.

À l’évidence, les priorités des Français vont à l’emploi, à l’éducation, au retour de la croissance et aux questions de sécurité. Pour autant, la rénovation de nos pratiques politiques et la modernisation de nos institutions constituent un préalable sans lequel aucune politique de fond ne pourra être menée. Nous le constatons depuis plusieurs décennies : l’impuissance publique est devenue la règle, et la réforme de fond menée à terme, l’exception. La France est mal gouvernée et les partis traditionnels ne parviennent plus à répondre aux attentes des Français. Cette réalité pénalisante constitue un obstacle majeur sur le chemin du bien vivre ensemble et de la prospérité commune que nous sommes en droit d’espérer. Notre système de gouvernement a laissé les élites au pouvoir s’écarter progressivement du service de l’intérêt général et des citoyens au profit de la satisfaction prioritaire d’intérêts particuliers, corporatistes ou financiers.

Les faits sont là. Ils sont têtus. La France accumule les retards. Sa puissance,
son attractivité, sa compétitivité et son rayonnement déclinent, tandis que la pauvreté et les inégalités s’y développent dans la confusion des maux et des mots. Elle ne parvient pas à se réformer ; sa cohésion et sa sécurité sont menacées par les communautarismes ; sa jeunesse doute de l’avenir, l’anxiété collective progresse, et rien ne permet de relancer l’économie ni de créer assez d’emplois ; dès lors, les activités criminelles et souterraines prospèrent.

Pourtant, les moyens publics restent considérables et comptent parmi les plus importants au monde, en proportion de la taille de notre pays ; de même, l’emprise de l’État sur le secteur économique et marchand demeure très prégnante. Certes, des milliers d’initiatives citoyennes généreuses tentent de compenser les défaillances publiques, mais face à la forte accumulation des dérèglements et des désordres, elles sont insuffisantes pour y parvenir.

Foncièrement responsable du désastre ambiant, la classe politique française, avec ses partis discrédités et ses corps intermédiaires qui ont perdu leur représentativité, ne se soucie plus guère du Bien Commun. Trop souvent mus par leurs seules ambitions électorales, ses membres s’obstinent à maintenir un système qui entretient les corporatismes archaïques, confisque la pensée, encourage le clientélisme, empêche les consensus, et se contente de réagir lorsque survient une crise. Le déficit de sens de l’Etat, l’insuffisance de l’autorité publique, l’absence de vision prospective, la perte du bon sens élémentaire, et le manque de courage politique ont fini par placer notre pays dans une situation dramatique.

Face à ce constat alarmant sur l’état réel de notre démocratie, nous lançons donc un appel en direction de tous les Français et les Françaises, pour qu’ils revendiquent le droit d’être bien gouvernés. Celui-ci s’inscrit dans le prolongement naturel de la Charte des droits de l’Homme et constitue la juste contrepartie du pouvoir considérable confié à l’autorité politique : pouvoir d’encadrer les libertés et de réguler l’économie, de représenter la France, d’exercer la dissuasion nucléaire, d’engager les forces armées, de légiférer et de lever l’impôt, d’organiser l’éducation, d’assurer les missions de police et de justice.

Pour rétablir l’indispensable lien de confiance entre les Français et leurs dirigeants, le prochain système politique devra encourager ses acteurs à privilégier l’intérêt de l’ensemble des Français. A cet effet, il devra permettre d’inscrire la gouvernance de notre pays dans la perspective du long terme, sans servir à l’excès les logiques partisanes et les intérêts immédiats. Cette refondation de nos pratiques politiques doit aussi stimuler le dialogue politique et l’envie de nos compatriotes de se mettre au service de la France.

Huit propositions nous semblent dès lors incarner l’esprit du droit à être bien gouverné, et leur réalisation permettrait de concrétiser l’ambition première de notre Constitution, l’établissement d’un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple :

1. Prendre en compte le vote blanc en tant que suffrage exprimé, afin de permettre au citoyen de rejeter l’offre politique si elle ne lui convient pas.

2. Instaurer un mandat présidentiel unique de sept ans, pour donner du temps à l’action politique et stopper cette insupportable course à la réélection.

3. Harmoniser le calendrier électoral, en regroupant les élections sur un cycle de deux ans et demi, afin d’éviter aux Français d’aller aux urnes tous les ans.

4. Interdire le cumul des mandats et les limiter à deux exercices successifs, pour prévenir d’une professionnalisation excessive de la vie politique, assurer le renouvellement régulier des élus, et lutter ainsi contre la constitution de « systèmes ». En parallèle, la question du statut des élus, qu’ils viennent du secteur privé, de la société civile ou de la fonction publique, devra être enfin traitée.

5. Supprimer les cabinets politiques en doublure des instances publiques, et développer
le travail direct entre l’échelon politique et l’échelon administratif par la remise de « feuilles de route » publiques des exécutifs élus aux responsables de l’administration.

6. Limiter structurellement à une quinzaine le nombre de ministères, figer leur périmètre,
et stabiliser durablement leur implantation.

7. Réformer une fois pour toutes le « millefeuille » des Collectivités territoriales, pour n’en garder que deux niveaux politico-administratifs.

8. Recourir au référendum pour approuver ces dispositions nouvelles, ainsi que toutes celles d’envergure nationale qui ont ou auront vocation à refonder la vie politique de notre pays.

Nous en appelons donc à l’ouverture d’un grand débat citoyen sur la façon dont nous voulons être gouvernés. Mené par la société civile, il doit commencer dès aujourd’hui, pour se développer jusqu’à l’élection présidentielle de 2017. Il devra aboutir à la rédaction d’une charte du droit à être bien gouverné que chaque candidat devrait approuver et s’engager à mettre en œuvre en cas d’élection.

C’est seulement au terme de cette nécessaire étape de rénovation et de modernisation de nos institutions que nous pourrons ouvrir une nouvelle page de notre Histoire et qu’ensemble, nous œuvrerons pour faire de la France une Nation où l’Homme occupe la place centrale ; une Nation qui inspirera les autres pays. 

Les 24 premiers signataires

Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées / Guillaume Bigot, essayiste et Directeur général du groupe Ipag Business School / Jean-Louis Bruguière, ancien juge antiterroriste / Jean de Ponton d’Amécourt, ancien ambassadeur / Charles-Henri d’Aragon, ancien ambassadeur / Camille de Peretti, écrivain / Vincent Desportes, général (2s) / François Dupont, amiral (2s) / Jean-Marie Faugère, général (2s) / Pascal Flamand, ancien directeur des Éditions du Seuil / Danièle Ganancia, magistrat honoraire, avocat honoraire, et médiateur / Renaud Girard, correspondant de guerre / Éric Holzinger, directeur général de EK France, administrateur de la Fédération du Commerce Associé / Bernard Hourcade, directeur de recherche émérite au CNRS / Louis-Marc Jacquin (notaire) / Alain Juillet, conseiller en intelligence économique / Alexandre Malafaye, président de Synopia, écrivain / Patrice Molle, Préfet honoraire, associé et conseiller d’un groupe spécialisé en ressources humaines / Clodine Pincemin, directrice Générale du fonds de dotation Stop Hunger / Yann Queffelec, écrivain / Stéphanie Rivoal, présidente d’association / Jean-Marc Schaub, administrateur de sociétés / Bernard Vanneste, président de « Entreprendre au Pecq (78) » / Jean-Philippe Wirth, général (2s)

La pétition est ICI

3 réflexions sur “Droit des Français à être bien gouvernés. // Une contribution d’Alexandre Malafaye, président du think tank Synopia

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  2. Tout à fait d’accord avec les 8 propositions… j’ai signé votre pétition.
    Pour autant j’ai passé 6 ans d’un mandat municipal à débattre intérieurement et extérieurement sur les points 4 et 7 : professionnalisation des élus, cumul des mandats et niveaux territoriaux. Voici quelques arguments pour et contre tels que je les ai vécus:
    1/ mandats à répétition id est professionnalisation des élus:
    de la décision politique à sa mise en oeuvre on passe par une phase d’écriture juridique (délibérations) qui demande un savoir faire formel (sinon vous vous faites retoquer par le préfet) savoir faire qui nécessite un gros apprentissage; ou alors vous laisser cela aux permanents de l’administration, mais c’est le risque qu’une partie de la substance de votre décision politique vous échappe, noyée dans des textes que seuls les spécialistes comprennent.
    de même le nouvel élu sera bien moins efficace que ses collègues réélus pour aller à la chasse aux subventions, aux programmes européens etc. et tout ce millefeuille souvent opaque qui permet de boucler le financement d’un projet.
    Donc si on limite les mandats consécutifs des élus, alors une formation en début de mandat devrait être obligatoire, organisée et financée par l’Etat (les préfets?)
    Les nominations dans les diverses commissions d’élus qui président aux décisions d’attribution de toutes les subventions existantes devraient sortir de l’opacité actuelle.
    2/ cumul des mandats
    Le cumul des mandats est le corollaire de la professionnalisation des élus: cumul des rémunérations pour l’élu mais aussi meilleure « efficacité » au profit des collectivités dont il est l’élu. Quel citoyen se plaint que son maire soit aussi conseiller départemental, quand on sait que cela permet à la commune d’avoir accès plus facilement aux subventions du conseil départemental? Et c’est vrai pour tous les échelons territoriaux et tous les sujets. Donc oui à la fin totale du cumul de quelque mandat que ce soit.
    3/ millefeuille territorial
    En tant qu’adjointe au maire pendant un mandat, j’ai ardemment souhaité fusionner ma commune avec ses voisines, et j’étais très seule à le vouloir. Et je prêchais dans le vide la suppression de l’échelon communal au profit des intercommunalités.
    (De même la suppression des départements au profit des régions.)
    Pourtant que peut faire une commune rurale de 500 habitants avec un budget ridicule si ce n’est être sous perfusion de la générosité des échelons supérieurs?
    Et cette stupide compétition des municipalités qui veulent toutes une salle des fêtes à 5km de distance les unes des autres!
    Le seul argument recevable que j’ai entendu contre la suppression de l’échelon communal est le fait qu’actuellement plus de 500000 personnes élues s’investissent pour leurs communautés le plus souvent bénévolement car peu d’élus sont rémunérés. Si demain le pouvoir de décision et d’entreprendre est aux mains d’élus intercommunaux, drastiquement moins nombreux, et plus politisés aussi, on risque de voir ce bénévolat disparaître et devoir remplacer les bénévoles par des salariés (et trouver comment les payer). Comment pourrait-on formaliser un statut intermédiaire de « bénévole public » entre le citoyen lambda et l’élu?

    Aimé par 1 personne

  3. Un grand merci pour toutes ces réflexions plus qu’utiles. Nous allons en faire part aux auteur de la pétition et à Synopia en général dont Alexandre Malafaye en est le président. Il ne pourra qu’être intéressé par vos réflexions de terrains. Par ailleurs dans le continuité de ce que vous dites, connaissez-vous et si oui qu’en pensez-vous du mouvement Bleu Blanc Zèbre d’Alexandre Jardin ? Qui est tout à fait dans cette ligne du travail de terrain et des liens de bon sens…

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